Conditions d'utilisation

1. Utilisation du site

Vous pouvez consulter ce site à des fins d'information et pour prendre contact. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site
• Copier ou réutiliser le contenu sans autorisation
• Utiliser abusivement les formulaires de contact (spam, messages inappropriés, etc.)
• Perturber ou tenter de perturber l'accès des autres utilisateurs

2. Services

Deralis Digital propose notamment :

• Développement de systèmes web et d'applications
• Conception et ingénierie de plateformes
• Automatisation et intégration entre outils
• Conseil et accompagnement technique

Une relation de prestation de services ne commence qu'après validation écrite d'une proposition ou d'un contrat par les deux parties.

3. Devis & tarification

Sauf mention contraire, les devis et estimations :

• Sont valables 30 jours à compter de leur émission
• Peuvent être ajustés si le périmètre du projet évolue
• Ne constituent pas un engagement tant qu'ils n'ont pas été formellement acceptés

4. Conditions de paiement

Les modalités précises de paiement sont définies dans chaque contrat de projet. Sauf disposition contraire :

• Les prestations de conseil peuvent nécessiter un règlement à l'avance
• Les projets de développement peuvent être facturés par étapes (acompte, jalons, solde)
• Le travail démarre généralement après réception du premier paiement convenu

En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre ou différer la prestation jusqu'à régularisation.

5. Propriété intellectuelle

Sauf accord spécifique mentionné dans le contrat :

• Nous restons propriétaires de nos outils internes, de nos bibliothèques et de notre savoir-faire utilisés pour mener le projet.
• Le client obtient les droits d'utilisation sur les livrables personnalisés créés spécifiquement pour son projet, selon les termes du contrat.
• Les bibliothèques et composants tiers restent soumis à leurs licences respectives.

6. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre d'un projet sont considérées comme confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf accord de votre part ou obligation légale.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Deralis Digital ne peut être tenue responsable de :

• Pertes d'exploitation ou d'activité
• Perte de chiffre d'affaires ou de données
• Dommages indirects ou consécutifs
• Problèmes liés à des services externes (hébergeurs, APIs, outils tiers, etc.)

Notre responsabilité éventuelle est limitée au montant total payé pour les services au cours des trois derniers mois précédant l'incident invoqué.

8. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un contrat de projet en cas de manquement grave de l'autre partie, après notification écrite. Les prestations réalisées restent dues et les livrables payés continuent d'être accessibles selon les termes du contrat.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou un contrat en cours, vous pouvez nous contacter à : contact@deralis.digital